CONDITIONS GENERALES DE VENTE

https://www.sweeties-by-aude-d.com (le "Site") est édité par la société SWEETIES EURL, société au capital de 1,00 €, immatriculée au R.C.S de Cannes sous le n°805 265 584, dont le siège social est 799, Boulevard des PRINCES - Villa n°10 - 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE (l’"Editeur").

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I - Applications des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site https://www.sweeties-by-aude-d.com (les " Produits") auprès de l’Editeur par toute personne (le "Client").

Le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV) préalablement à toute commande (la "Commande"), les Conditions Générales de Vente (CGV) étant disponibles sur le Site https://www.sweeties-by-aude-d.com. 

L’Editeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). La version des Conditions Générales de Vente (CGV) applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site https://www.sweeties-by-aude-d.com au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer Commande requiert l'entière l'adhésion préalable et, sans réserve, aux Conditions Générales de Vente (CGV) par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".

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II - Informations sur le Site et accessibilité du Site

https://www.sweeties-by-aude-d.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par l’Editeur.

Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par l’Editeur ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). L’Editeur ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

L’Editeur ne garantit pas que le Site https://www.sweeties-by-aude-d.com sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site https://www.sweeties-by-aude-d.com fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site et/ ou de son contenu. L’Editeur ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

L’Editeur se réserve le droit de faire évoluer le Site https://www.sweeties-by-aude-d.com, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

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III – Inscription sur le Site

Pour pouvoir passer une Commande sur le Site https://www.sweeties-by-aude-d.com, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site https://www.sweeties-by-aude-d.com en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

Lors de la création de son Compte sur le Site https://www.sweeties-by-aude-d.com, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En s’inscrivant sur le Site https://www.sweeties-by-aude-d.com, le Client déclare et garantit à l’Editeur qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

L’Editeur peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

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IV - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site https://www.sweeties-by-aude-d.com au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de l’Editeur. A ce titre, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

L’Editeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site https://www.sweeties-by-aude-d.com, ce que le Client reconnaît et accepte.

L’Editeur ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenus au moyen du Site.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que l’Editeur n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

 

V - Commandes

La prise de commande sur le Site https://www.sweeties-by-aude-d.com est soumise au respect de la procédure mise en place par l’Editeur sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des Conditions Générales de Vente (CGV), des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Le prix payé lors de la validation de la Commande inclut la TVA et les frais de port. Les autres taxes et frais, notamment de douane, sont à la charge du Client qui devra s’en acquitter auprès du transporteur.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité...) sera adressé au Client par l’Editeur. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par l’Editeur du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du site.

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VI – Refus de traiter une Commande

L’Editeur se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de l’Editeur pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

L’Editeur ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un Produit du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

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VII - Prix et Modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes.

Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.

L’Editeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre partenaire STRIPE ou en 3 ou 4 fois sans frais avec ALMA. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l’Editeur vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par l’Editeur sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par l’Editeur constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou STRIPE constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et l’Editeur.

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VIII- Livraison

Les livraisons sont assurées par les services de la Poste ou Mondial Relay, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site https://www.sweeties-by-aude-d.com au moment de la Commande.

Lorsque l’Editeur se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par l’Editeur.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle- ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, l’Editeur s’efforce de trouver un endroit sécurisé pour y déposer le Produit. A défaut, le Produit est retourné à l’entrepôt de l’Editeur à réception du Produit.

L’Editeur laisse également à l’adresse de livraison un avis indiquant l'endroit où se trouve le Produit et la marche à suivre pour procéder à une nouvelle Livraison. Le Client peut contacter l’Editeur pour organiser la Livraison à une date ultérieure.

L’Editeur livre les Commandes dans un délai maximum de principe de 12 (douze) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de 20 (vingt) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la Commande. 

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

L’Editeur ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, l’Editeur ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par l’Editeur étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

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IX - Remboursements et Retours

Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation. L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante : hello@sweeties-by-aude-d.com. 

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par le Client, le Produit doit être retourné à l’Editeur dans les 14 jours à compter du jour de la réception des Produits. Au-delà de ce délai de 14 jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, le client doit au préalable contacter hello@sweeties-by-aude-d.com.

Le remboursement intervient sous réserve que l’Editeur ait pu récupérer les Produits initialement livrés. Sauf volonté contraire du Client, l’Editeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction.

Le retour des Produits est à la charge du Client.

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, l’Editeur ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de l’Editeur si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.

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X - Garanties - Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’Editeur à l'égard de tout Produit acheté sur le Site https://www.sweeties-by-aude-d.com est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. L’Editeur ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

• perte de revenus ou de ventes • perte d'exploitation
• perte de profits ou de contrats • perte d'économies prévues

• perte de données
• perte de temps de travail ou de gestion
• préjudice d’image
• perte de chance, et notamment de commander un Produit,

• préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site https://www.sweeties-by-aude-d.com ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

L’Editeur ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible. Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

L’Editeur est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

En outre, l’Editeur garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :

Vice apparent

La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique (hello@sweeties-by-aude-d.com) dans les trois jours ouvrés suivant la Livraison. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible. Le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de l’Editeur, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le vice apparent du Produit visé ci-dessus. Les cas de vice apparent confirmés par l’Editeur donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client, soit au remplacement du Produit, soit au remboursement pur et simple du Prix au Client dans un délai de 14 jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.